POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

La politique explique comment nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre site web, notamment pour répondre à vos demandes, plaintes et suggestions, y compris les informations marketing qui vous sont destinées. Dans la Politique, vous trouverez également des informations sur vos droits résultant de notre traitement de vos données à caractère personnel et sur la manière dont vous pouvez exercer ces droits.

2. DÉFINITIONS

Contrôleur "nous" ou "notre" - Rex Subs Europe SAS 196-198 avenue de France75013 Paris

Données personnelles - informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable sur la base d'un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, y compris l'IP de l'appareil, les données de localisation, l'identifiant Internet et les informations collectées par le biais de cookies et d'autres technologies similaires.

Délégué à la protection des données (DPD) - une personne désignée par nous et possédant une connaissance approfondie du droit et des pratiques dans le domaine de la protection des données à caractère personnel afin de favoriser la conformité interne avec les dispositions du GDPR et de vous aider à exercer vos droits en vertu du GDPR.

Politique- la présente politique de confidentialité.

RGPD- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

"Sous-traitant": personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du contrôleur.

Applications mobiles- application mobile exploitée par notre Processeur et disponible sur "App Store" et "Google Play".

Utilisateur ou "vous" - personne physique visitant un site web particulier ou utilisant un ou plusieurs services (y compris les applications mobiles) ou fonctionnalités décrits dans la présente politique, dont nous traitons les données à caractère personnel pour au moins une finalité spécifiée dans la présente politique.

3. TRAITEMENT DES DONNÉES EN LIEN AVEC L'UTILISATION D'UN SITE WEB

Dans le cadre de votre utilisation d'un site web / d'une application mobile, nous collectons des données dans le périmètre nécessaire à la fourniture de chacun des services proposés, y compris des informations sur votre activité dans ces canaux. Les principes et finalités spécifiques régissant le traitement des données collectées sont décrits ci-dessous.

Utilisation du site web et/ou des applications mobiles

Lorsque vous utilisez le site web et/ou les applications mobiles, nous traitons les données personnelles suivantes :

- Données techniques : nous pouvons collecter des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au site web, telles que l'adresse IP et le système d'exploitation de l'appareil. En outre, pour les appareils mobiles, le type d'appareil et son identifiant unique pour les annonceurs. Certaines informations techniques sur le navigateur utilisé par l'utilisateur sont également collectées.

- Données d'utilisation : elles comprennent des informations sur votre activité de navigation sur le site web, par exemple des informations sur les pages que vous visitez et le moment où vous le faites, les éléments sur lesquels vous cliquez sur une page, le temps que vous passez à visiter une page, les éléments que vous ajoutez au panier, etc.

- Données de localisation : ceci s'applique à une situation où l'utilisateur consent au traitement des données de localisation. Il s'agit d'informations précises relatives à la géographie de l'utilisateur, obtenues sur la base de l'adresse IP de l'appareil et/ou des caractéristiques de localisation de l'appareil de l'utilisateur, ainsi que des données d'adresse de l'utilisateur saisies manuellement. De cette manière, les coordonnées géographiques précises de l'utilisateur seront révélées. Cela nous permet d'afficher des publicités en fonction de votre localisation, par exemple si nous voulons afficher des publicités uniquement pour les personnes situées en France ou pour vous indiquer les restaurants les plus proches.

- Données publicitaires : Il s'agit des données liées aux publicités en ligne que nous avons affichées ou tenté d'afficher, par exemple le nombre de fois qu'une publicité spécifique vous a été affichée, la page sur laquelle elle a été affichée, l'identifiant de la publicité (un identifiant d'utilisateur unique attribué à un appareil mobile (smartphone, tablette) ou à un environnement d'exploitation, un navigateur, une application, utilisé par les services de publicité pour personnaliser les offres), etc.

-Données de l'utilisateur : les données indiquées ci-dessous concernent une situation où l'utilisateur nous contacte avec des demandes, des plaintes ou des suggestions via le formulaire de contact sur le site Web. Nous traitons le nom, le prénom, l'adresse électronique et toute autre donnée personnelle que l'utilisateur nous fournit volontairement dans le contenu du message.

Ces données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

Fournir des services électroniques dans le cadre de l'accès des utilisateurs au contenu du site web - dans ce cas, le fondement juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
À des fins analytiques et statistiques - dans ce cas, le fondement juridique du traitement est notre intérêt légitime consistant à effectuer des analyses de l'activité et des préférences de l'utilisateur afin d'améliorer les fonctionnalités et les services fournis (article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD), en relation avec le consentement de l'utilisateur pour le stockage et l'accès aux informations collectées sur l'appareil final de l'utilisateur (consentement dit "cookie" exprimé à l'art. 6 (1)(a) du RGPD).
Pour le traitement des demandes, des plaintes et des suggestions - dans ce cas, les fondements juridiques du traitement des données susmentionnées sont la nécessité d'exécuter le contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du règlement RGPD) ou notre intérêt légitime et le vôtre consistant à pouvoir vous répondre (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD).
Si nécessaire, afin de pouvoir éventuellement établir, poursuivre ou défendre des réclamations - les motifs légaux du traitement sont liés à l'intérêt légitime du contrôleur et du vôtre (article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR) consistant en la protection de leurs droits.
Pour les besoins de marketing du contrôleur et d'autres entités, en particulier ceux liés à la présentation de la publicité comportementale, les principes du traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing sont décrits dans la section MARKETING ci-dessous.
L'activité des utilisateurs sur le site Web, y compris leurs données personnelles, est enregistrée dans les journaux du système (logiciel informatique spécial conçu pour stocker des enregistrements chronologiques contenant des informations sur les événements et les actions concernant le système d'information à travers lequel nos services sont fournis). Les informations collectées dans les journaux sont traitées principalement aux fins de la fourniture de services. Nous traitons également ces informations à des fins techniques et administratives, afin d'assurer la sécurité de notre système d'information et de sa gestion, ainsi qu'à des fins analytiques et statistiques - dans ce cas, le fondement juridique du traitement est lié à notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Marketing

Nous traiterons vos données personnelles afin d'effectuer les activités de marketing que vous attendez et qui peuvent consister à :

l'affichage d'un contenu marketing qui n'est pas spécifique à l'utilisateur (publicité contextuelle) ;
afficher un contenu marketing adapté à vos préférences (publicité comportementale) ;
d'autres activités liées à la commercialisation directe de biens et de services (telles que l'envoi d'informations commerciales par voie électronique), y compris l'envoi de notifications par courrier électronique concernant des offres ou des contenus intéressants, qui, dans certains cas, peuvent contenir des informations commerciales (service de newsletter), ainsi que l'envoi de notifications push.

Nous entreprendrons toutes les actions sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ou en rapport avec la nécessité d'exécuter le contrat entre nous (article 6, paragraphe 1, point b), du GDPR) ou parfois sur la base de l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR), comme nous le détaillons ci-dessous.

Publicité comportementale

Analyse et profilage à des fins de marketing : Afin de comprendre vos préférences personnelles et votre comportement pour vous fournir des informations sur nos produits, des nouvelles et des offres spéciales qui, à notre avis, pourraient être intéressantes pour vous et seront adaptées à vos besoins, avec votre consentement exprès, nous créerons votre profil de client (profilage). Pour créer ce profil, nous ou nos partenaires de confiance traiterons les données personnelles que vous nous avez fournies directement ou à la suite de votre activité sur le site web.

Nos partenaires de confiance sont énumérés au chapitre IV ci-dessous.

Le fondement juridique du traitement des données susmentionnées est l'intérêt légitime consistant à étudier vos préférences et votre comportement afin de préparer et de vous fournir des informations sur nos produits, des nouvelles et des offres spéciales qui, selon nous, pourraient vous intéresser et seront adaptées à vos besoins (profilage), ainsi que le marketing direct de nos produits et services (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD).

Communication marketing

Nous vous enverrons des communications commerciales sur nos produits, nos actualités et nos offres spéciales par l'intermédiaire de nos canaux de communication (par exemple, courrier électronique, SMS, WebPush, push mobile). La base juridique du traitement est l'intérêt légitime consistant à vous fournir des informations sur nos produits, des nouvelles et des offres spéciales qui, à notre avis, pourraient vous intéresser, ainsi que le marketing direct de nos produits et services (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), en relation avec votre consentement à recevoir des informations marketing (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Réseaux sociaux

Nous pouvons traiter les données personnelles des Utilisateurs qui visitent nos profils de médias sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, Instagram) ou qui laissent des informations sur notre entreprise dans d'autres services, tels que les avis Google. Ces données sont traitées uniquement dans le but de maintenir le profil, ainsi que :

informer les utilisateurs sur nos activités et promouvoir des événements, des services et des produits de différentes natures. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD), qui consiste à promouvoir notre propre marque ;
pour évaluer la satisfaction de nos clients et déterminer la qualité de nos services. Le fondement juridique du traitement des données susmentionnées est lié à notre intérêt légitime consistant à obtenir des informations appropriées afin d'améliorer la qualité de nos produits et services (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD) ;
pour traiter les demandes, les plaintes ou les suggestions liées à l'utilisation de nos médias sociaux ;
si nécessaire, afin d'établir, de poursuivre et de défendre des réclamations, le fondement juridique est notre intérêt légitime consistant à nous permettre d'établir, de poursuivre ou de défendre des réclamations (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Si vous utilisez nos profils de médias sociaux, les données peuvent être transférées en dehors de l'EEE. Dans ce cas, les données seront dûment protégées sur la base de garanties appropriées résultant du chapitre V du RGPD. De plus amples informations à ce sujet peuvent être trouvées dans nos avis de confidentialité disponibles dans les profils de médias sociaux concernés.

Recrutement

Selon que le processus de recrutement aboutit à la conclusion d'un contrat relevant d'une relation de travail et donc du code du travail, ou qu'il aboutit à la conclusion d'un contrat de droit civil ou d'un contrat de prestation de services, les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel sont différentes :

I. En cas de recrutement pour des postes pour lesquels des contrats relevant de la relation de travail et donc des dispositions du code du travail sont envisagés, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est la suivante :

dans le cadre de l'article 22, paragraphe 1, du code du travail, la base juridique est l'obligation légale incombant au responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point c), du règlement général sur la protection des données). Cela s'applique aux données telles que le(s) nom(s), la date de naissance et les coordonnées indiquées par le demandeur d'emploi. Si cela est nécessaire pour un type de travail ou un poste spécifique, cela s'applique également aux informations relatives à l'éducation, aux qualifications professionnelles et aux antécédents professionnels. L'obligation légale qui incombe à l'administrateur couvre également les données dont la communication est nécessaire à l'exercice d'un droit ou au respect d'une obligation découlant d'une disposition légale.
dans le cas où des données à caractère personnel sont fournies en dehors du champ d'application du droit du travail, la base juridique du traitement aux fins susmentionnées est le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données). Ceci s'applique à l'administration des résultats des tests d'aptitude, ainsi qu'à toute donnée contenue dans le curriculum vitae (CV), la lettre de motivation ou fournie lors des entretiens.

Nous ne demandons pas le transfert des données susmentionnées, mais nous considérons le transfert de ces données comme un consentement à leur traitement. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

Nous tenons à souligner que la fourniture par le candidat des données personnelles indiquées au point I. a) ci-dessus est obligatoire en vertu de la législation du travail applicable. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas participer au processus de recrutement qui se déroule sur le site . La fourniture par le candidat des données personnelles indiquées au point I. b) ci-dessus est volontaire. Nous déclarons que la non-fourniture de ces données ne peut être à l'origine d'un traitement défavorable d'un candidat à l'emploi, ni avoir de conséquences négatives à son égard ; en particulier, elle ne peut constituer un motif justifiant le refus d'un emploi.

II. En cas de recrutement pour des postes pour lesquels des contrats de droit civil ou des contrats de prestation de services sont envisagés, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données). Ceci s'applique à toute donnée contenue dans un curriculum vitae (CV), une lettre de motivation ou fournie lors d'entretiens.

Nous tenons à souligner que la fourniture de données à caractère personnel par le candidat aux fins de la conclusion des contrats susmentionnés est volontaire, ce caractère volontaire étant présupposé par votre consentement. Toutefois, nous tenons à souligner que votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, telles que vos prénom(s) et nom, votre date de naissance et vos coordonnées, ainsi que - pour certains postes - des informations sur votre formation, vos qualifications professionnelles et vos antécédents professionnels, est nécessaire pour que votre candidature soit prise en considération dans le cadre du processus de recrutement.

Les documents de recrutement sont supprimés à la fin du processus de recrutement, sauf si le consentement a été donné pour un traitement ultérieur.

LES OUTILS D'ANALYSE ET DE MARKETING QUE NOUS UTILISONS

Nous et nos partenaires de confiance utilisons diverses solutions et outils à des fins d'analyse et de marketing. Nos partenaires peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations de notre site web et d'autres sites en ligne et les utiliser pour fournir des services de mesure et de ciblage publicitaire.

Les partenaires de confiance sont des entreprises de commerce électronique et de publicité, ainsi que des médias et d'autres organisations similaires agissant en leur nom, avec lesquels nous collaborons ou qui sont recommandés par des organisations industrielles internationales, telles que l'IAB (Interactive Advertising Bureau).

Liste des partenaires de confiance :

Brasure : https://www.braze.com/company/legal/privacy
Amplitude : https://amplitude.com/privacy
mParticle : https://www.mparticle.com/privacypolicy/
Voucherify : https://www.voucherify.io/legal/privacy-policy-v1-5

Pour chacune de nos marques, les solutions de médias sociaux suivantes s'appliquent - les plug-ins de médias sociaux du site web (Facebook, Google+, LinkedIn, Twitter). Les plug-ins permettent aux utilisateurs de partager le contenu publié sur le site web dans le réseau social sélectionné. L'utilisation de plug-ins sur le site Web permet au réseau social d'obtenir des informations sur l'activité de l'utilisateur sur le site Web, qui peuvent être affectées au profil de l'utilisateur créé dans ce réseau social. Le contrôleur n'a aucune connaissance de l'objectif et de la portée de la collecte de données effectuée par les réseaux sociaux. Vous pouvez trouver plus d'informations en cliquant sur les liens suivants :

Facebook :
LinkedIn : https://pl.linkedin.com/legal/privacy-policy
Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/

4. LES FINALITÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES AUTRES CAS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

LE COURRIER ÉLECTRONIQUE ET TRADITIONNEL

Si vous souhaitez nous contacter par des moyens électroniques (par exemple, e-mail, messagerie instantanée) ou par courrier traditionnel non liés aux services fournis au nom de l'expéditeur ou en relation avec un autre contrat conclu avec l'expéditeur, les données personnelles incluses dans cette communication ne sont traitées qu'aux fins de cette communication et de la résolution de la question soulevée dans la communication. Le fondement juridique du traitement est lié à l'intérêt légitime du responsable du traitement et du vôtre (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD), qui consiste à traiter les communications adressées au responsable du traitement dans le cadre de leur activité commerciale. Nous ne traiterons que les données personnelles relatives à la question soulevée dans la communication. L'ensemble de la communication est stocké de manière à garantir la sécurité des données personnelles (et autres informations) qu'il contient et n'est partagé qu'avec les personnes autorisées.

CONTACT TÉLÉPHONIQUE

Si vous contactez le responsable du traitement par téléphone, pour une question qui n'est pas liée au contrat conclu ou aux services fournis, le responsable du traitement peut vous demander de fournir des données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour traiter la question soulevée lors de l'appel téléphonique. Dans ce cas, les motifs juridiques se réfèrent à l'intérêt légitime du contrôleur et du vôtre (article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR), qui consiste en la nécessité de résoudre le problème que vous avez signalé et qui est lié à l'activité commerciale du contrôleur.

SURVEILLANCE VISUELLE

Compte tenu des dispositions de la loi n° 333/2003 sur la protection des objectifs, des biens, des valeurs et la protection des personnes, respectivement de l'obligation de l'opérateur d'équiper ses unités d'un système de vidéosurveillance en circuit fermé, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, le contrôleur utilise la surveillance visuelle dans ses restaurants. Les données ainsi collectées ne sont pas utilisées à d'autres fins. Les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la surveillance visuelle sont traitées pour assurer la sûreté, la sécurité et l'ordre dans les locaux et, éventuellement, pour défendre ou faire valoir des droits. Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR), qui consiste à assurer la sûreté et la sécurité des personnes dans les bâtiments et dans la zone gérée par le responsable du traitement, y compris la sécurité des employés et des visiteurs, ainsi que la propriété du responsable du traitement, et à protéger leurs droits.

5. LA COLLECTE DE DONNÉES DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE L'EXÉCUTION D'AUTRES CONTRATS

Dans le cas de la collecte de données à des fins liées à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat particulier, le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations détaillées sur ce traitement de données au moment de la conclusion du contrat. Le fondement juridique du traitement des données est lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).

6. LA COLLECTE DE DONNÉES DANS D'AUTRES CAS

Le responsable du traitement recueille des données personnelles dans le cadre des activités du responsable du traitement également dans d'autres cas - par exemple lors de réunions d'affaires, d'événements industriels ou par l'échange de cartes de visite - à des fins liées à l'établissement et au maintien de contacts commerciaux. Dans ce cas, les fondements juridiques du traitement des données sont liés à l'intérêt légitime du responsable du traitement et des personnes qui fournissent directement leurs données personnelles au responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), consistant à créer un réseau de contacts en rapport avec leur activité professionnelle. Les données personnelles collectées dans ces cas sont traitées uniquement dans le but pour lequel elles ont été collectées et le responsable du traitement est chargé de leur protection appropriée.

Les données à caractère personnel seront traitées dans un environnement informatique, ce qui signifie qu'elles peuvent être stockées et traitées temporairement pour assurer la sûreté, la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information, par exemple dans le cadre de la création de sauvegardes, de tests de modifications des systèmes d'information, de la détection d'irrégularités ou de la protection contre les abus et les attaques.

7. CALENDRIER DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La période de traitement des données personnelles par le contrôleur dépend du type de service fourni et de l'objectif du traitement. En règle générale, les données sont traitées pendant la période de fourniture d'un service, jusqu'à ce que le consentement soit révoqué ou jusqu'à ce qu'une objection effective au traitement des données personnelles soit soulevée - lorsque le fondement juridique du traitement des données personnelles est l'intérêt légitime du responsable du traitement. La période de traitement des données peut être prolongée si le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de réclamations éventuelles, et après cette période, uniquement si la loi l'exige. À la fin de la période de traitement, les données sont irréversiblement effacées ou efficacement anonymisées.

Pour obtenir des informations détaillées sur le calendrier de stockage des données, contactez le point de contact indiqué au chapitre XI ci-dessous.

8. DROITS LIÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit : d'accéder aux données et de demander leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de vous opposer au traitement des données. Pour exercer l'un de vos droits, utilisez les coordonnées indiquées au chapitre XIII ci-dessous.

Vous devez savoir que :

L'accès aux données à caractère personnel (ou l'exercice de l'un des autres droits) n'entraîne pas de frais, mais nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est expressément injustifiée, répétée ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de donner suite à la demande.
Nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations pour nous aider à confirmer votre identité et vous donner le droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit que vous pourriez avoir). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir qu'aucune donnée à caractère personnel n'est divulguée à une personne qui n'est pas autorisée à obtenir ces données. Nous pouvons également contacter l'utilisateur pour lui demander des informations complémentaires en rapport avec sa demande afin d'accélérer notre réponse.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes raisonnables dans un délai d'un mois. Dans de rares cas, lorsque la demande est particulièrement complexe ou que plusieurs demandes ont été introduites, le délai peut être supérieur à un mois. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être contraints de limiter la mesure dans laquelle la demande de la personne concernée est satisfaite, par exemple dans le cas d'une demande d'effacement de données qui doivent être conservées pour des raisons légales ou réglementaires, ou lorsque la satisfaction de la demande risque d'exposer les données à caractère personnel d'une autre personne concernée.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente à tout moment. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l'autorité de contrôle compétente, et nous vous encourageons donc à nous contacter en premier lieu.

Si vous souhaitez révoquer votre consentement ou modifier la forme de la communication marketing, vous pouvez le faire à tout moment. Rappelez-vous toutefois que le droit de retirer votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant son retrait. Selon l'option que vous avez choisie, nous pouvons vous contacter par des moyens électroniques, par exemple par courrier électronique ou par l'intermédiaire d'appareils de télécommunication, par exemple des messages textuels courts ("SMS") ou des messages multimédias ("MMS"). La manière la plus simple de révoquer votre consentement ou d'y apporter des modifications est d'écrire aux adresses suivantes :

DPD - dpo.subwayfrance@rexsubs.com

DEVEZ-VOUS NOUS FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous devez nous fournir vos données à caractère personnel pour pouvoir utiliser les fonctionnalités d'un site web ou d'une application mobile, par exemple pour utiliser le formulaire de contact sur le site web. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne serons pas en mesure de vous fournir l'intégralité de ces fonctionnalités, par exemple nous ne pourrons pas traiter votre demande, vos plaintes ou vos suggestions à partir du formulaire de contact.

PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos données personnelles sont transférées à nos prestataires de services, tels que les fournisseurs de systèmes d'information et de services informatiques fournissant une assistance administrative, les agences de marketing et les maisons de presse, les sociétés de messagerie, les prestataires de services comptables et administratifs, les entités réalisant des enquêtes de satisfaction de la clientèle en notre nom, les organisations nous soutenant dans le service à la clientèle (par exemple, les centres d'appel). Nous pouvons également partager des données personnelles avec des entités autorisées par la loi applicable, ainsi qu'avec des entités qui nous sont liées, telles que des sociétés de notre groupe capitalistique. Vos données personnelles peuvent également être mises à la disposition d'entités participant au processus de réponse à vos questions, doutes ou plaintes découlant de la fourniture de services par nous ou nos partenaires commerciaux. Dans ce cas, ces entités deviendront un administrateur distinct, avec tous les droits et obligations, de vos données personnelles. Dans certaines situations, les données peuvent également être partagées dans le cadre de transactions commerciales potentielles, par exemple lors de la restructuration de notre entreprise ou de l'acquisition ou de la vente de notre entreprise ou de nos actifs, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec un acheteur ou un vendeur potentiel. Lorsque nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers, les données partagées sont limitées à l'étendue requise par le tiers afin d'assurer le traitement nécessaire. Dans de tels cas, vos données à caractère personnel sont protégées par des accords de traitement des données exigeant que les fournisseurs de services tiers traitent vos données à caractère personnel à des fins spécifiques et conformément à nos instructions, se conforment au GDPR et utilisent des mesures de sécurité appropriées en matière de protection des données à caractère personnel, conformément à nos politiques internes. Tous les transferts en dehors de l'EEE vers des pays qui n'ont pas été jugés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles sont sécurisés par un accord basé sur des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du groupe Restaurant Brand International (RBI) qui comprend ses affiliés ou filiales. Le groupe RBI auquel nous transmettons ces données n'est pas autorisé à les utiliser ou à les partager à d'autres fins ou d'une manière autre que celles prévues dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons également partager des informations sans vous identifier directement, telles que des statistiques globales anonymes relatives à votre utilisation de nos services en ligne. Nous pouvons également combiner des informations vous concernant avec des informations concernant d'autres clients et les partager de manière à ce qu'elles ne puissent pas être associées à un client particulier. Pour obtenir des informations détaillées sur le partage des données, contactez le point de contact indiqué à la section XI ci-dessous.

UTILISATION DE LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Nous ne prendrons aucune décision concernant l'utilisateur qui serait basée uniquement sur un traitement automatisé de ses données et qui entraînerait des conséquences juridiques pour lui ou l'affecterait d'une manière similaire.

COORDONNÉES

Nous avons désigné un délégué à la protection des données qui est à votre disposition dans tous les cas liés au traitement de vos données à caractère personnel et à l'exercice des droits liés au traitement de vos données à caractère personnel. Notre délégué à la protection des données peut être contacté :

en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante dpo.subwayfrance@rexsubs.com
en envoyant une lettre (de préférence portant la mention : c/o : délégué à la protection des données, Subway / Rex Subs Europe SAS, 196-198 avenue de France, 75013 Paris

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique est vérifiée en permanence et mise à jour si nécessaire.

La version actuelle de la politique a été approuvée et est applicable à partir du 10.05.2024.