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Protection des données

Parce que votre vie privée est importante pour nous, nous agissons conformément aux principes suivants :

1. L'Information dont nous avons besoin et la façon dont nous l'utilisons

1.1
Lors de vos visites sur le site de SUBWAY®, il pourra vous être demandé de fournir des informations qui vous identifieront personnellement, cela inclut l'adresse IP pour contrôler le trafic et son volume sur le site et l'identifiant de session permettant de vous identifier sur le site.
Cette information est collectée avec votre accord et pour mieux vous servir.

1.2
Les informations que vous nous fournissez lors de vos visites sur le site SUBWAY® ou autrement lors de l'usage du site seront conservées par nous sur nos serveurs et ordinateurs.

Nous les utiliserons pour traiter toutes données et coordonnées personnelles (demandes de brochure et enregistrements à des séminaires), les commentaires des consommateurs, les récits des personnes ayant utilisées la chaine SUBWAY® pour améliorer leur santé, afin de pouvoir renouveler, développer et améliorer les services du site, et de nous permettre de vous fournir les informations pertinentes que vous nous demandez ainsi que les informations relatives à nos programmes marketings. Les informations personnelles seront partagées avec nos affiliés le propriétaire de la marque et le Système SUBWAY®, Doctor's Associates Inc. (« DAI ») afin de fournir, servir, protéger et mettre sur le marché le système SUBWAY®.

DAI, affilié de SIBV, est en conformité avec les exigences dites « Safe Harbor » du Ministère du Commerce américain relatives au transfert de données personnelles d'un pays de l'Union Européenne vers les États-Unis. DAI a été auto-certifié conformément à la Directive Européenne sur la protection des données personnelles. Les principes de conformité aux exigences du « Safe Harbor » sont l'information, le transfert, la sécurité, l'intégrité des données, l'accès et la mise en œuvre.

Des informations complémentaires relatives aux principes « Safe Harbor » et au processus de certification peuvent être consultées sur www.export.gov/safeharbor. SIBV, bien que non auto-certifié conformément aux principes « Safe Harbor », tient compte de ces principes et s'efforce de les respecter.

1.3
Dans le cadre de nos efforts pour vous assurer une bonne information concernant nos derniers développements et dernières offres, DAI ou nous-mêmes pourrons également utiliser cette information pour vous informer de la sortie de nouveaux produits, d'offres spéciales, ou de modifications de notre site relatives au Système SUBWAY® que nous estimons être intéressantes pour vous.

Si vous préférez ne pas recevoir de telles informations de notre part ou de la part d'un tiers affilié, merci de nous transmettre un courriel à enquiries@subwayfrance.fr. Assurez-vous de nous informer de vos préférences pour chacune des adresses email que vous nous avez communiquées.

1.4
Nous ne vendrons pas vos données personnelles. Nous pourrons toutefois communiquer des informations ou des données fournies par vous lors de l'utilisation du site à d'autres sociétés ou organisations, soigneusement sélectionnées par nos soins, qui seront susceptibles de vous envoyer des informations occasionnelles. Si vous ne souhaitez pas que vos informations ou données soient utilisées ou communiquées de cette façon, merci de nous transmettre un courriel à enquiries@subwayfrance.fr.

Assurez-vous de nous informer de vos préférences pour chacune des adresses emails que vous nous avez communiquées

1.5
En raison de la spécificité du réseau Internet, les informations et données que vous fournissez peuvent être transférées en dehors du pays où elles ont été initialement fournies.
Si vous fournissez de telles informations à partir d'un pays situé à l'intérieur de l'Espace Economique Européen (EEE), il se peut qu'elles soient transférées en dehors de cet espace.

1.6
Nous ne conserverons ces informations et données que le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs ici présentés.

1.7
Ce site peut comprendre des hyperliens vers d'autres sites. L'utilisation de ces hyperliens est soumise à nos Conditions d'utilisations. Si vous utilisez ces hyperliens, vous quitterez notre site.
L'accès et l'utilisation d'autres sites ne seront pas régis par le présent texte et il est de votre responsabilité de vérifier ces sites ainsi que leur politique de protection des données personnelles, afin de vous assurer de la façon dont vos informations et données seront traitées, en cas de connexion et d'utilisation.

2. Sécurité de vos informations

Nous nous conformons aux procédures sécurisées prévues par la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiées par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 afin de protéger les informations vous concernant et que nous conservons contre les intrusions non autorisées.

3. Vos droits

3.1
Vous avez un droit d'accès, de modification ou d'annulation de vos informations tant personnelles qu'afférentes à votre compte que nous conservons en votre nom.
Merci de vous adresser à enquiries@subwayfrance.fr. Nous consulterons vos fichiers et modifierons/annulerons les fichiers si vous le demandez.

3.2
Si vous avez des questions relatives à la présente politique de protection de la vie privée et des données personnelles, contactez-nous à l'adresse mail suivante : enquiries@subwayfrance.fr.

4. Consentement

Votre utilisation du site signifie que vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des informations personnelles faites par nous, dans le but de gérer et de traiter avec vous les études de marché, le traitement, la vérification des références bancaires, la détection des fraudes ainsi que les objectifs marketings ci-dessus définis.

Tout changement dans notre politique de protection des données personnelles sera publié sur ce site afin que vous puissiez être pleinement informé(e) de vos droits, et que vous puissiez nous informer de vos changements de préférences.

5. Cookies

La Chaine SUBWAY® utilise les cookies pour collecter des informations à partir de l'ordinateur d'un utilisateur en réponse à un message envoyé par un serveur internet.

Chaque fois que le navigateur internet émet une requête auprès du serveur internet, ce message est renvoyé. Nous n'utilisons les cookies que pour assurer l'intégrité des sessions, pour faciliter le processus d'enregistrement pour les utilisateurs, pour aider à garantir la sécurité et l'identité des utilisateurs et pour permettre la supervision du trafic.

Nous n'utilisons pas les cookies pour collecter ou conserver des informations personnelles telles que vos noms ou adresses électroniques. Vous n'avez pas besoin d'autoriser votre navigateur à accepter des cookies pour pouvoir naviguer et vous pouvez désactiver la fonction cookies. Si vous souhaitez savoir comment y procéder, consultez le menu Aide de votre navigateur.